Activité 6: Promouvoir le transfert de technologie

Les obligations mondiales et régionales relatives à cette activité sont présentées ci-dessous:
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Elément 1

Obligations directement applicables

  • Intensifier le transfert de technologie, y compris au moyen de projets concrets et en renforçant les capacités dans les secteurs pertinents tels que l’agriculture, la diversité biologique et la foresterie: Décision CCNUCC 1/CP.8

Obligations indirectement applicables


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Auteur Commentaire 1

Décision CCNUCC 3/CP.7, 1
Décision CCNUCC 3/CP.7, Annexe
Ceci fait référence au paragraphe 5 et s’adresse aux Parties pays développés et à d’autres Parties développées figurant à l’annexe II. L’article 4.5 de la CCNUCC fait référence au transfert de technologie.

Auteur Commentaire 2

Décision CCNUCC 3/CP.7, 1
Décision CCNUCC 3/CP.7, Annexe
Ceci fait référence au paragraphe 14(f) de la section sur les mécanismes de transfert de technologie et s’adresse aux Parties pays développés et les autres Parties développées figurant à l’annexe II. L’article 4.5 de la CCNUCC fait référence au transfert de technologie.

Auteur Commentaire 3

Le Programme Energétique Communautaire (PEC) est basé sur de la promotion des Energies Nouvelles et Renouvelables (Art. II) et la rationalisation de la consommation de l’énergie tirée de la biomasse (Art. I, 6).

Auteur Commentaire 4

La stratégie s’articule entre autres autour des axes de la recherche-développement, la maîtrise des technologies, des réformes fiscales et la pérennisation des installations.