Introduction

Les changements climatiques et leurs effets constituent une des menaces principales pesant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique. Les mesures prises en matière de changements climatiques et de leurs effets, y compris au titre de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements de climat (CCNUCC) et de son Protocole de Kyoto (PK), ont également été identifiées comme ayant des impacts potentiellement négatifs sur la diversité biologique (bien qu’elles puissent également avoir des impacts positifs ou pas d’impact). Ce module porte sur la relation entre la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique et les changements climatiques.

L’expression ‘changements climatiques’, telle que définie par l’article 1.2 de la CCNUCC, désigne:

Des changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l’atmosphère mondiale et qui viennent s’ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables.

On entend par effets néfastes des changements climatiques, tels que définis par l’article 1.1 de la CCNUCC:

Des modifications de l’environnement physique ou des biotes dues à des changements climatiques et qui exercent des effets nocifs significatifs sur la composition, la résistance ou la productivité des écosystèmes naturels et aménagés, sur le fonctionnement des systèmes socio-économiques ou sur la santé et le bien-être de l’homme.

Les effets associés des changements climatiques comprennent la hausse des températures de surface, l’élévation du niveau de la mer et les évènements climatiques extrêmes.

On entend par diversité biologique, telle que définie par l’article 2 de la Convention sur la diversité biologique (CDB) :

La variabilité des organismes vivant de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes.

Le module est divisé en plusieurs sections, ainsi que décrites ci-dessous:

• Évaluation: comprenant la recherche et la surveillance;
• Mesures législatives et politiques nationales
• Gestion divisée en deux sous-sections ainsi que suit :
• Mesures d’atténuation: faisant référence aux mesures visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce aux émissions évitées ou aux puits et réservoirs de carbone ; et
• Mesures d’adaptation: comprenant l’atténuation des impacts des changements de climat;
• Instruments économiques, portant sur les mesures d’incitation et les autres politiques et mesures visant à créer un environnement favorable aux transferts de technologies et à leur diffusion ;
• Allocation de ressources: comprenant l’appui financier et technique;
• Communication, éducation et sensibilisation du public: comprenant la formation;
• Coopération: comprenant la coopération entre les Parties aux accords examinés (voir ci-dessous), leurs organes subsidiaires et leurs équivalents, et les secrétariats de ces accords.

Chaque section énumère un groupe d’activités, certaines activités étant divisées plus en avant en éléments.  Les obligations sont ensuite énumérées sous chaque activité ou élément, sur la base d’une étude des décisions, résolutions et recommandations des Conférences des Parties ou des organes délibérants équivalents des accords environnementaux multilatéraux (AEM) suivants: la CCNUCC et son PK, la CDB, la Convention sur les zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (la Convention Ramsar), la Convention sur la conservation des espèces migratrices des animaux sauvages (CMS), la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (la Convention sur le patrimoine mondial), et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Concernant la Convention du patrimoine mondial, seulement les obligations les plus récentes (de 2002 jusqu’à aujourd’hui) ont été examinées; les obligations plus anciennes, s’il en existe, seront examinées et inclues dans ce module quand une version électronique sera disponible.

Les obligations sélectionnées sont celles applicables aux Parties ; cependant, dans certains cas, les obligations faisant référence à d’autres acteurs ont été couvertes, notamment celles qui concernent les secrétariats et les sources de financement. Les obligations directement applicables font référence aux obligations qui mentionnent expressément les changements climatiques et la diversité biologique ou un de ses éléments constitutifs, ou qui ont un lien évident avec le thème du module c’est-à-dire un lien qui peut être établi sans aller au-delà du texte. Les obligations indirectement applicables décrivent des mesures dont la mise en œuvre est nécessaire pour atteindre les objectifs de l’activité ou de la section concernée malgré l’absence de référence explicite aux changements climatiques, à la diversité biologique ou à un des éléments constitutifs de cette dernière dans la description de la mesure. Les obligations découlant des dispositions des AEM examinés figurent en tête de liste, suivies des activités figurant dans les décisions, résolutions ou recommandations sélectionnées qui sont présentées par ordre chronologique, les plus récentes étant placées en tête de liste. Des commentaires sont également fournis afin d’identifier les complémentarités, les synergies possibles et les lacunes existants, ainsi que pour préciser le lien entre l’obligation et l’activité.

Quand les obligations font référence à d’autres menaces pesant sur la diversité biologique et ses éléments constitutifs, ces menaces n’ont pas été couvertes afin de rester centré sur le thème du module. La formulation exacte des textes auxquels il est fait référence n’a pas toujours été fidèlement reproduites, mais tous les efforts ont été faits pour rester fidèle à l’esprit de chaque disposition citée.

Les obligations couvertes révèlent une reconnaissante grandissante de la valeur de la diversité biologique pour l’identification et la surveillance des changements climatiques, ainsi que l’élaboration de réponses, une valeur qui va bien plus loin que son rôle en matière d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à leurs effets inévitables. Cependant, cette reconnaissance souffre encore de nombreuses lacunes, lacunes que certaines des obligations mentionnées tentent de combler. Une grande attention a été portée au maintien et au renforcement de la résistance des éléments de la diversité biologique pour s’adapter aux changements climatiques et à leurs effets, ainsi qu’à garantir que les mesures prises en matière de changements climatiques n’aient pas d’impacts négatifs sur la diversité biologique. La plupart de ces obligations peuvent être respectées seulement si un appui financier et technique complémentaire est alloué par le biais d’instruments multilatéraux ou bilatéraux.

Pour une meilleure compréhension de la structure et des éléments du module, une table des matières a été fournie pour faciliter votre navigation dans le site. La barre de navigation située à gauche permet d’aller directement à une section donnée du module. Des introductions à chaque section ont également été préparées afin de donner à l’utilisateur une vue d’ensemble du champ d’application de chaque section.