Activité 3: Gestion des eaux intérieures au niveau des bassins versants ou hydrographiques
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Les obligations mondiales et régionales relatives à cette activité sont présentées ci-dessous:
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Elémént 1
Obligations directement applicables
- Appliquer la Résolution Ramsar VI.23 en mettant en œuvre les Lignes directrices pour l’intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques: Résolution Ramsar VII.18, 12 et Résolution Ramsar VII.18, Annexe VOIR COMMENTAIRE 2+3
- Appliquer les orientations, telles qu’adoptées par cette Conférence, lors de la mise en œuvre des Lignes directrices pour l’intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques: Résolution Ramsar VII.18, 13 et Résolution Ramsar VII.18, Annexe VOIR COMMENTAIRE 2
- Maintenir ou rétablir les voies de migration du biote aquatique, réduire les impacts de la pollution ponctuelle et diffuse sous toutes ses formes, établir des attributions de flux environnementaux pour soutenir la conservation du biote aquatique, protéger les frayères et les zones d’alevinage d’importance critique et restaurer les habitats dégradés: Résolution Ramsar IX.4, 30 VOIR COMMENTAIRE 1
- Engager, au niveau national et à celui des bassins hydrographiques, des processus d’évaluation des possibilités en matière des infrastructures de barrages: Résolution Ramsar VIII.2, 11
- Avant de transporter de l’eau entre des bassins hydrographiques, examiner les impacts environnementaux potentiels des espèces envahissantes: Résolution Ramsar VIII.18, 20
- Prendre en compte les facteurs écologiques et socio-économiques présents dans les bassins hydrographiques et les zones côtières: Résolution Ramsar VIII.32, 19
- Appliquer les Lignes directrices pour l’intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques: Résolution Ramsar VII.18, 11 et Résolution Ramsar VII.18, Annexe VOIR COMMENTAIRE 2
- Élaborer des projets pilotes afin de promouvoir les Lignes directrices pour l’intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques: Résolution Ramsar VII.18, 20 et Résolution Ramsar VII.18, Annexe VOIR COMMENTAIRE 2
- Intégrer la diversité biologique dans les secteurs pertinents de la gestion des ressources en eau et des bassins hydrographiques: Décision CDB VII/4, 7 et Décision CDB VII/4, Annexe (programme de travail sur la diversité biologique des eaux intérieures) VOIR COMMENTAIRE 4
- Elaborer et mettre en œuvre des méthodes de gestion intégrées des bassins versants afin de prévenir les impacts de l’envasement et de l’écoulement sur les écosystèmes côtiers: Décision CDB VIII/1, 1 et Décision CDB VIII/1, Annexe VOIR COMMENTAIRE 3a
- États membres: mettre en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir ou limiter le rejet de polluants dans les eaux souterraines et pour prévenir la détérioration de l’état de toutes les masses d’eau souterraines:UE Directive Eau, Article 4 (bi)
- États membres: élaborer un plan de gestion de district hydrographique pour chacun de leurs districts hydrographiques:UE Directive Eau, Article 13 (1)
- Établir une institution chargée de la gestion du Lac Victoria: EAC Article 114 ii b iv
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