Activité 8: Réaliser des évaluations des zones humides

Obligations directement applicables

Élaborer des outils et lignes directrices pour résoudre les problèmes liés aux EEE: Résolution Ramsar VIII. 18, 13
Mettre en œuvre le plan stratégique, en élaborant des méthodes d’évaluation des EEE: Résolution Ramsar VIII.25, 8 et Résolution Ramsar VIII.26, Annexe VOIR COMMENTAIRE 1

Obligations indirectement applicables

Formaliser les procédures d’études d’impact des écosystèmes de zones humides dans le cadre des instruments politiques, institutionnels et administratifs: Résolution Ramsar VII.16, 10
Faire en sorte que les procédures d’études d’impact permettent l’évaluation des écosystèmes de zones humides à leur juste valeur, afin que les procédures de prise de décision et de gestion en tiennent compte: Résolution Ramsar VII.16, 11
Élaborer des systèmes d’alerte rapide pour détecter les changements dans les caractéristiques écologiques des zones humides et prendre des mesures en conséquence: Résolution Ramsar VI.1, 11

Obligations directement applicables

Mettre en œuvre le programme de travail sur la diversité biologique des eaux intérieures, en contribuant à faire l’inventaire des impacts des EEE: Décision CDB VII/4, 10 et Décision CDB VII/4, Annexe VOIR COMMENTAIRE 2
Modifier et communiquer les actions et objectifs nationaux concernant les EEE: Résolution Ramsar VIII.26, 10 VOIR COMMENTAIRE 3
Préparer et communiquer les actions et objectifs nationaux concernant les EEE: Résolution Ramsar VIII.26, 11 VOIR COMMENTAIRE 3
Mettre en œuvre le plan stratégique, en révisant ou en préparant les objectifs et actions correspondants: Résolution Ramsar VIII.26, 12 et Résolution Ramsar VIII.26, Annexe VOIR COMMENTAIRE 3

Obligations indirectement applicables

Mettre à disposition du Bureau Ramsar et du GEST les informations obtenues sur les caractéristiques écologiques des sites Ramsar: Résolution Ramsar VIII.7, 22
Se tenir informé des changements dans les caractéristiques écologiques des sites Ramsar: Résolution Ramsar VIII.8, 12
Rédiger des rapports au titre de l’article 3.2 sur les types et les causes des changements défavorables des caractéristiques écologiques: Résolution Ramsar VIII.8, 13

Obligations directement applicables

Mettre en œuvre le programme de travail sur la diversité biologique des eaux intérieures, en effectuant des inventaires et des études d’impact concernant les EEE dans les écosystèmes des eaux intérieures: Décision CDB VII/4, 10 et Décision CDB VII/4, Annexe VOIR COMMENTAIRE 2
Résoudre les problèmes liés aux EEE en utilisant les outils et les lignes directrices élaborés par différentes institutions ou adoptés au titre d’autres conventions: Résolution Ramsar VIII.18, 12 VOIR COMMENTAIRE 4
Entreprendre des études des risques posés par les EEE, menaçant les caractéristiques écologiques des zones humides: Résolution Ramsar VIII.18, 15 VOIR COMMENTAIRE 4
Appliquer les lignes directrices Cadre d’évaluation des risques pour les zones humides afin d’évaluer les changements principaux des caractéristiques écologiques des zones humides: Résolution Ramsar VII.10, 12 VOIR COMMENTAIRE 5
Allouer des ressources à l’identification des nouvelles EEE: Résolution Ramsar VII.14, 18f

Obligations indirectement applicables

Suivre des procédures d’études d’impact rigoureuses concernant les plans, les programmes et les politiques qui peuvent avoir un impact défavorable sur les caractéristiques écologiques des zones humides: Résolution Ramsar VII.16, 10
Intégrer les considérations environnementales liées aux zones humides dans les décisions de planification: Recommandation Ramsar 6.2, 5
Mettre en œuvre des mesures de renforcement des capacités en vue de l’élaboration et de l’application de plans de conservation visant la surveillance de l’évolution des eaux intérieures: Décision CDB V/2, 8