Activité 5: Restauration des écosystèmes d’eaux intérieures
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Les obligations mondiales et régionales relatives à cette activité sont présentées ci-dessous:
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Les accords mondiaux Les accords régionaux
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Élément 1
Obligations directement applicables
- Reconnaître que la restauration ou la création de zones humides ne peut compenser la perte de zones humides naturelles: Résolution Ramsar VIII.16, 10
- Identifier les zones humides prioritaires dont la restauration serait bénéfique et prendre les mesures requises pour remettre en état ces sites: Plan stratégique Ramsar 2003-2008, Objectif opérationnel 4.1 VOIR COMMENTAIRE 1
- Maintenir ou remettre en état les sites Ramsar et autres zones humides afin de réduire leur vulnérabilité aux catastrophes naturelles: Résolution Ramsar IX.9, 12 VOIR COMMENTAIRE 2
- S’assurer que les écosystèmes de zones humides sont gérés et remis en état dans le cadre d’un plan d’urgence, de façon à atténuer les impacts des phénomènes naturels, de permettre de résister à la sécheresse et de contribuer à l’élaboration de stratégies visant à atténuer les changements climatiques et la désertification: Résolution Ramsar IX.9, 14
- Œuvrer de concert afin de promouvoir et de soutenir la remise en état des zones humides côtières et des moyens de subsistance des communautés dans les pays affectés par le tsunami de l’Océan Indien en 2004: Résolution Ramsar IX.9, 18 VOIR COMMENTAIRE 3
- Appliquer les Principes et lignes directrices pour la restauration des zones humides: Résolution Ramsar VIII.16, 12 et Résolution Ramsar VIII.16, Annexe VOIR COMMENTAIRE 4
- Accorder une attention particulière à la restauration des tourbières: Résolution Ramsar VIII.16, 14
- Accorder une attention particulière au rôle de la restauration des zones humides dans la gestion des bassins versants et hydrographiques: Résolution Ramsar VIII.16, 15
- Appliquer les Principes et lignes directrices pour la restauration des zones humides lors de l’examen de compensation au titre de l’article 4.2 de la Convention: Résolution Ramsar VIII.16, 16 et Résolution Ramsar VIII.16, Annexe VOIR COMMENTAIRE 4
- Rechercher les possibilités d’associer la lutte contre la pauvreté à la restauration des zones humides: Résolution Ramsar VIII.16, 16
- Dans le cadre de la mise en œuvre des Principes et lignes directrices pour la restauration des zones humides, s’assurer que l’importance culturelle et archéologique des zones humides soit reconnue: Résolution Ramsar VIII.16, 19 et Résolution Ramsar VIII.16, Annexe VOIR COMMENTAIRE 4
- Lors de la mise en œuvre de projets de restauration, utiliser les ressources du site web Ramsar sur la restauration: Résolution Ramsar VIII.16, 20
- Contribuer au site web Ramsar sur la restauration par des informations sur des projets et expériences en matière de restauration de zones humides: Résolution Ramsar VIII.16, 20
- Examiner et modifier si nécessaire les approches adoptées en matière de restauration de zones humides, en donnant la priorité à la promotion de la restauration des zones humides au sein de cadres politiques plus larges: Résolution Ramsar VII.17, 12
- Lors de l’examen des méthodes de restauration, étudier les questions relatives à la législation, aux incitations, aux études d’impact et aux mesures transfrontières: Résolution Ramsar VII.17, 13
- Appliquer et évaluer les projets et programmes en vue de promouvoir la restauration durable des sites dégradés: Résolution Ramsar VII.17, 14
- Identifier les obstacles à la restauration et élaborer des projets de démonstration: Résolution Ramsar VII.17, 15
- Accorder une priorité plus élevée à la restauration des zones humides et restaurer la qualité des habitats dans les sites principaux: Recommandation Ramsar 6.15, 10
- Examiner la possibilité de développer des projets de restauration de zones humides: Recommandation Ramsar 4.1
- Faire en sorte que la restauration des zones humides soit comprise dans le cahier des charges de l’organisme responsable des zones humides: Recommandation Ramsar 4.1
- Étudier les possibilités de restauration des zones humides: Recommandation Ramsar 4.1
- Fournir au Bureau la documentation disponible sur les projets de restauration de zones humides: Recommandation Ramsar 4.1
- Améliorer l’état de la conservation de la diversité biologique des eaux intérieures grâce à des mesures de régénération et de restauration: Décision CDB VII/4, 7 et Décision CDB VII/4, Annexe (programme de travail révisé sur la diversité biologique des eaux intérieures) VOIR COMMENTAIRE
Obligations indirectement applicables
- Remettre en état et restaurer les écosystèmes dégradés et favoriser la reconstitution des espèces menacées: Article 8f de la CDB
- Restaurer la diversité biologique des forêts dégradées : Décision CDB VI/22, 11 et Décision CDB VI/22, Annexe (programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts) VOIR COMMENTAIRE 6
- Remettre en état ou restaurer la diversité biologique des terres sèches et sub-humides: Décision CDB V/23, 3 et Décision CDB V/23, Annexe (programme de travail sur les terres sèches et sub-humides) VOIR COMMENTAIRE 7
- Remettre les habitats en l’état: Décision CDB III/9, 6
- Promouvoir la mise en œuvre des programmes de la CNUCD intéressant la remise en état des terres dégradées, notamment dans le domaine des sources d’énergie nouvelle et renouvelable, ainsi que de la gestion intégrée des ressources en eau et de la préservation des écosystèmes de montagne: Décision CNUCD 1/COP.6, 8
- Agir sur une échelle spatiale spécifique afin de traiter les conditions écologiques et socio-économiques locales de façon plus globale, notamment par le biais de projets et d’activités au niveau local: Décision CNUCD 1/COP.6, 9 VOIR COMMENTAIRE 8
- Concevoir et mettre au point des plans appropriés et intégrés pour la protection et la remise en état des zones frappées par la sécheresse et la désertification, notamment en Afrique, et par les inondations: Article 4.1(e) de la CCNUCC et Article 11.2 du PK VOIR COMMENTAIRE 9
- Rétablir les éléments qui ont été perdus ou dont les populations ont été réduites au sein des écosystèmes naturels: Décision CDB VIII/1, 1 et Décision CDB VIII/1, Annexe VOIR COMMENTAIRE 5a
- Prendre des mesures pour restaurer au moins 15% des écosystèmes insulaires dégradés: Décision CDB VIII/1, 1 et Décision CDB VIII/1, Annexe VOIR COMMENTAIRE 5b
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