Activité 6: Attribution appropriée de l’eau pour les eaux intérieures
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Les obligations mondiales et régionales relatives à cette activité sont présentées ci-dessous:
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Elément 1
Obligations directement applicables
- Appliquer les Lignes directrices relatives à l’attribution et à la gestion de l’eau des zones humides: Résolution Ramsar VIII.1, 14 et Résolution Ramsar VIII.1, Annexe VOIR COMMENTAIRE 1
- Utiliser les orientations complémentaires sur les outils d’attribution et de gestion de l’eau des zones humides: Résolution Ramsar VIII.1, 15 VOIR COMMENTAIRE 2
- Faire en sorte que les considérations liées à l’attribution et la gestion de l’eau des zones humides soient prises en compte dans la conception et la mise en œuvre des projets de gestion de l’eau: Résolution Ramsar VIII.1, 23
- Élaborer des projets visant la promotion des bonnes pratiques en matière d’attribution de l’eau: Résolution Ramsar VIII.1, 24
- Parties contractantes touchées par la sécheresse: maintenir, si possible, une attribution d’eau continue aux sites Ramsar: Résolution Ramsar VIII.35, 14
- Adopter les mesures nécessaires afin de garantir la quantité et la qualité naturelle de l’eau utilisée pour l’alimentation des zones humides: Recommandation Ramsar 2.3, Annexe
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