Activité 1: Coopérer en matière d’eaux intérieures transfrontières
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Les obligations mondiales et régionales relatives à cette activité sont présentées ci-dessous:
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Elément 1
Obligations directement applicables
- Fournir au Bureau toute information nécessaire pour se conformer aux instructions de cette résolution concernant les zones humides partagées entre plusieurs Parties contractantes: Résolution Ramsar 4.4
- Promouvoir la gestion intégrée des zones humides et des bassins hydrographiques partagés: Plan stratégique Ramsar 2003-2008, Objectif opérationnel 12.1 VOIR COMMENTAIRE 1
- Promouvoir la surveillance et la gestion en coopération d’espèces partagées dépendant des zones humides: Plan stratégique Ramsar 2003-2008, Objectif opérationnel 12.2 VOIR COMMENTAIRE 2
- Mener des consultations avec les autres Parties contractantes sur l’exécution des obligations, en particulier dans le cas d’une zone humide ou d’un bassin hydrographique transfrontière: Article de la Convention Ramsar 5, 1
- Collaborer avec les autres Parties contractantes pour les bassins hydrographiques partagés en appliquant les Lignes directrices pour l’attribution et la gestion de l’eau: Résolution Ramsar VIII.1, 18 et Résolution Ramsar VIII.1, Annexe VOIR COMMENTAIRE 3
- Parties contractantes partageant des zones humides ou des bassins hydrographiques: coopérer pleinement en matière de prévention contre les espèces envahissantes et de leur contrôle: Résolution Ramsar VIII.18, 21
- Prêter attention au développement d’initiatives comprenant des éléments transfrontières dans le cadre du NEPAD: Résolution Ramsar VIII.44, 9
- Étudier, lors de l’examen des techniques de restauration, le champ d’application des mesures transfrontières à l’échelle du bassin versant: Résolution Ramsar VII.17, 13
- Parties contractantes partageant des bassins hydrographiques: appliquer les Lignes directrices pour l’intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques et les Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar: Résolution Ramsar VII.18, 17 et Résolution Ramsar VII.18, Annexe VOIR COMMENTAIRE 4
- Parties contractantes partageant des zones humides ou des bassins hydrographiques: collaborer pour la collecte de données d’inventaire: Résolution Ramsar VII.20, 14
- Coopérer à la gestion des zones humides pour la conservation des espèces migratrices, le contrôle des facteurs dangereux et la conservation de zones humides transfrontières: Recommandation Ramsar 2.3
Obligations indirectement applicables
- Coordonner les efforts visant la gestion et l’utilisation durable des ressources naturelles partagées: IGAD Article, XIII f
- Développer de manière conjointe les capacités de surveillance, de contrôle et de suivi, ainsi que d’application de la législation nationale: Communiqué conjoint du Conseil des Ministres de l’Organisation du Lac Victoria, Décision.
- Coopérer avec les autres Parties à la CDB dans les domaines ne relevant pas de la compétence nationale et dans d’autres domaines d’intérêt mutuel: Article 5 de la CDB
- Améliorer la coordination des mesures régionales visant les problèmes transfrontières: Décision CDB VII/13, 6a
- Mettre en place et renforcer les réseaux régionaux et les aires protégées transfrontières: Décision CDB VII/28, 5 et Décision CDB VII/28, Annexe (programme de travail sur les aires protégées) VOIR COMMENTAIRE 5
- Resserrer la collaboration pour la conservation et l’utilisation durable des écosystèmes de forêts transfrontières: Décision CDB VI/22, 33
- Mettre en place un comité de cogestion ou une structure similaire pour superviser la gestion de l’ensemble d’un bien du patrimoine mondial transfrontalier: Orientations de la WHC III.C, 135
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