Activité 9: Collaboration avec les communautés autochtones et locales et d’autres parties prenantes
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Les obligations mondiales et régionales relatives à cette activité sont présentées ci-dessous:
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Élément 1: Collaboration avec les communautés autochtones et locales
Obligations directement applicables
- Encourager la participation des communautés locales et des populations autochtones à la conservation et à l’utilisation durable des zones humides: Plan stratégique Ramsar 2003-2008, Objectif opérationnel 6.1 VOIR COMMENTAIRE 1
- Appliquer les Lignes directrices pour la mise en œuvre de la participation des communautés locales et autochtones dans la gestion des zones humides: Résolution Ramsar VIII.2, 12 VOIR COMMENTAIRE 2
- Faire participer les communautés locales et autochtones à la restauration et à l’entretien des zones humides: Résolution Ramsar VIII.16, 18
- Inclure les aspects liés au patrimoine culturel dans la conception et la mise en œuvre des plans de gestion des zones humides, et ceci avec la participation des communautés locales et autochtones: Résolution Ramsar VIII.19, 19c)+e)
- Appliquer les Lignes directrices relatives à la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides: Résolution Ramsar VII.8, 12 et Résolution Ramsar VII.8, Annexe VOIR COMMENTAIRE 2
- Dans le cadre de la mise en œuvre des Lignes directrices relatives à la participation des communautés locales et des populations autochtones, donner la priorité à la participation des femmes et des jeunes: Résolution Ramsar VII.8, 13 et Résolution Ramsar VII.8, Annexe VOIR COMMENTAIRE 2
- Encourager la participation des populations locales et autochtones à la gestion des zones humides: Recommandation Ramsar 6.3, 9 VOIR COMMENTAIRE 3
- Reconnaître la valeur des connaissances et des compétences des populations autochtones et locales en matière de gestion des zones humides: Recommandation Ramsar 6.3, 11
- Développer des mécanismes nationaux et régionaux afin d’assurer que les populations locales et autochtones participent à la planification de la gestion des sites Ramsar: Recommandation Ramsar 6.3, 15
- Reconnaître l’importance du droit de savoir des communautés en ce qui concerne les produits chimiques toxiques: Recommandation Ramsar 6.14, 10
- Reconnaître l’importance cruciale de la consultation des communautés en matière de conservation des zones humides dans la région Pacifique: Recommandation Ramsar 6.18, 14
- Encourager la participation des populations locales à l’établissement et à la gestion des réserves de zones humides: Recommandation Ramsar 2.3, Annexe VOIR COMMENTAIRE 4
- Promouvoir la participation des communautés locales et autochtones à la conservation et à l’utilisation rationnelle de la diversité biologique des eaux intérieures: Décision CDB VII/4, 7 et Décision CDB VII/4, Annexe (programme de travail révisé sur la diversité biologique des eaux intérieures) VOIR COMMENTAIRE 5
- Mettre en œuvre les lignes directrices Ramsar sur le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides: Décision CDB VI/10, A.2.b.c VOIR COMMENTAIRE 2
Obligations indirectement applicables
- Respecter et préserver les connaissances et les pratiques des communautés autochtones et locales présentant un intérêt pour la diversité biologique: Article 8j de la CDB
- Protéger et encourager l’usage coutumier des ressources biologiques: Article 10c de la CDB
- Aider les populations locales à élaborer des mesures correctives dans les zones dégradées: Article 10d de la CDB
- Associer les parties prenantes et les communautés autochtones et locales à l’éradication et à la prévention de l’introduction d’espèces exotiques envahissantes: Décision CDB VII/13, 6g
- Respecter et préserver les connaissances et les pratiques des communautés autochtones et locales dans les régions de montagne: Décision CDB VII/27, 2 et Décision CDB VII/27, Annexe (programme de travail sur la diversité biologique des montagnes) VOIR COMMENTAIRE 6
- Assurer la participation des communautés autochtones et locales et des autres parties prenantes à la création et à la gestion des aires protégées: Décision CDB VII/28, 5 et Décision CDB VII/28, Annexe (programme de travail sur les aires protégées) VOIR COMMENTAIRE 7
- Reconnaître le rôle vital que les femmes des communautés autochtones et locales peuvent jouer en matière d’utilisation durable et de conservation de la diversité biologique des forêts: Décision CDB VI/22, 32
- Élaborer des mécanismes assurant la participation du secteur privé et des communautés autochtones et locales à l’utilisation durable de la diversité biologique: Décision CDB V/24, 6
- Protéger, promouvoir et utiliser les connaissances traditionnelles, en impliquant des spécialistes locaux et les communautés locales: Décision CNUCD 16/COP.7, 2
- Favoriser l’intégration des connaissances traditionnelles et modernes dans la lutte contre la désertification: Décision CNUCD 16/COP.7, 3
- Renforcer la conservation in situ ou dans des exploitations agricoles de plantes et d’animaux sauvages et de cultures traditionnelles et les connaissances y relatives des communautés autochtones et locales: Décision CDB VIII/1, 1 et Décision CDB VIII/1, Annexe VOIR COMMENTAIRE 5a
- Reconnaître et protéger les connaissances traditionnelles insulaires qui sont susceptibles d’améliorer la compréhension, la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique: Décision CDB VIII/1, 1 et Décision CDB VIII/1, Annexe VOIR COMMENTAIRE 5b
Élément 2: Collaboration avec les autres parties prenantes
Obligations directement applicables
- Promouvoir la participation du secteur privé à la conservation et à l’utilisation rationnelle des zones humides: Plan stratégique Ramsar 2003-2008, Objectif opérationnel 7.1
- S’engager à informer et à organiser la participation réelle de tous les secteurs de la société à la prise de décision en matière de conservation, distribution, utilisation et gestion de l’eau: Résolution Ramsar IX.3, 16
- Prendre note de l’accent mis par les Nouvelles lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar sur la nécessité d’assurer la participation de toutes les parties prenantes: Résolution Ramsar VIII.14, 18 et Résolution Ramsar VIII.14, Annexe VOIR COMMENTAIRE 9
- Établir des mécanismes de consultation en ce qui concerne les Lignes directrices sur les valeurs culturelles des zones humides: Résolution Ramsar VIII.19, 22 et Résolution Ramsar VIII.19, Annexe VOIR COMMENTAIRE 10
- Informer la COP 9 des progrès et des expériences réussies en matière de mise en œuvre des stratégies de gestion environnementale participative: Résolution Ramsar VIII.36, 17
- Promouvoir des initiatives sur la participation de la société civile à la gestion des eaux souterraines: Résolution Ramsar VIII.40, 16
- Reconnaître l’importance des associations d’usagers pour la gestion des eaux souterraines: Résolution Ramsar VIII.40, 17
- Veiller à la transparence du processus décisionnel en matière de zones humides et instaurer un partage complet d’informations avec les parties prenantes: Résolution Ramsar VII.8, 17
- Collaborer avec les experts techniques et les populations locales et autochtones en matière de planification et de gestion des zones humides: Résolution Ramsar VII.8, 18
- Rechercher la participation des populations autochtones, des groupes communautaires, des centres d’éducation sur les zones humides et des ONG: Résolution Ramsar VII.8, 20
- Faire en sorte que les utilisateurs des zones humides, les autorités de gestion et les experts techniques participent au processus décisionnel en matière de gestion de l’eau: Résolution Ramsar VI.23, 7e
- Soutenir le développement et le fonctionnement des ONG ayant pour but la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides: Recommandation Ramsar 5.6
- Renforcer la participation des chasseurs, des importateurs et des consommateurs à la conservation et au commerce durable des tortues terrestres et des tortues d’eau douce: Résolution CITES 11.9 (Rev. COP 13)
Obligations indirectement applicables
- Mobiliser les communautés agricoles pour développer leurs pratiques en matière de conservation et d’utilisation durable de la diversité biologique: Décision CDB III/11, 17c
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