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[Introduction]

Convention de la Diversité Biologique (CDB)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Convention sur la conservation des espèces migratrices (CMS)
Convention de Ramsar sur les zones humides (Ramsar)
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la desertification (UNCCD)
Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC)
Convention du patrimoine mondial (WHC)
Convention de la gestion des eaux de ballast (IMO-BWM)
Convention internationale pour la protection des végétaux (IPPC)
Accord sur les measures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
Andean Community Decision 391
Andean Community Decision 486
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Kyoto Protocol (KP)
Programme de l'UNESCO sur L'homme et la biosphère (MAB)
Rapport du Sommet mondial pour le développement durable Johannesburg 2002
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ITPGRFA )

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le 11 octobre 2007