Introduction
Les systèmes d’eaux intérieures peuvent inclure les eaux douces ou les eaux salées qui sont situées dans les limites continentales et insulaires. Ils comprennent les lacs, les rivières, les étangs, les cours d’eau, les eaux souterraines, les sources, les eaux cavernicoles, les plaines d’inondation, ainsi que les fondrières, les marécages et les marais qui sont traditionnellement considérés comme des zones humides intérieures. Cette définition des eaux intérieures correspond en grande partie, mais n’est pas totalement identique à celle de la Convention Ramsar sur les zones humides qui comprend les étendues d’eau marine proches des côtes.
Ce module est divisé en huit sections:
- Évaluations: y compris les obligations relatives aux inventaires et à la désignation des sites, à la surveillance et à la recherche, aux études d’impact, aux rapports et aux indicateurs
- Mesures législatives et politiques nationales: y compris les obligations découlant de la législation, des politiques et les exigences institutionnelles.
- Gestion: y compris la conservation et l’utilisation durable, la planification de la gestion, la restauration
- Instruments économiques: y compris les incitations, les mécanismes de marché, les évaluations mais pas l’allocation de ressources
- Allocation de ressources: y compris l’allocation de ressources financières et techniques ainsi que le renforcement des capacités
- Communication, éducation et sensibilisation du public: y compris la formation
- Coopération: y compris la coordination intersectorielle, aux niveaux international et national
- Obligations interdisciplinaires: cette section couvre plutôt des obligations de mise en œuvre génériques qui ne sont pas propres à une des autres sections en particulier mais relèvent de toutes les sections. Les obligations les plus importantes en la matière découlent des programmes de travail de la CDB et des dispositions du Plan stratégique Ramsar.
Nombre de ces obligations de mise en œuvre contribuent les unes aux autres ou sont complémentaires les unes des autres. Dans la mesure du possible, ceci est indiqué dans les commentaires. Quand des obligations sont manifestement applicables à plus d’une section ou une activité, elles figurent dans chacune de celles-ci, mais il existe de nombreux cas où ceci est sujet à discussion et l’obligation ne sera alors reprise que dans une section ou une activité, normalement la plus évidente. Cependant, il est nécessaire d’examiner les sections ou activités connexes dans le cadre de recherche portant sur des obligations relatives à une question particulière. Concernant la section sur les mesures législatives et les politiques nationales, une obligation qui fait référence à la fois aux mesures législatives et aux politiques sera normalement présentée sous l’activité qui est mentionnée la première, par exemple ‘examen de la législation et des politiques…’ apparaîtra sous l’activité relative à la législation et non sous celle relative aux politiques.
Les obligations sont présentées comme, soit directement applicables, soit indirectement applicables. Les obligations directement applicables sont celles qui se réfèrent explicitement aux eaux intérieures ou aux zones humides; ainsi par exemple, presque toutes les obligations découlant de la Convention Ramsar sont énumérées sous cette catégorie. Les obligations indirectement applicables sont celles qui ne sont pas spécifiquement applicables aux eaux intérieures/zones humides, mais sont cependant pertinentes pour ces écosystèmes. Par exemple, les obligations concernant les évaluations de la diversité biologique des montagnes sont comprises dans la section sur les évaluations, du fait que les eaux intérieures sont des écosystèmes de montagne et qu’un praticien national – ou quelqu’un qui prépare le rapport national pour une convention – doit prendre en compte ces obligations lorsqu’il travaille sur les eaux intérieures. Le terme obligation tel qu’utilisé dans ce module n’est pas limité aux obligations énumérées au titre de chacun des accords concernés et dont le non-respect entraînerait une sanction légale ainsi que défini par chaque accord. Le terme est plutôt utilisé en référence aux activités que les Parties à chaque accord doivent mettre en œuvre pour réaliser les objectifs d’un accord donné.
S’il y a lieu, des commentaires ont été inclus pour proposer des informations supplémentaires et souligner: i) les synergies possibles entre ces obligations; ii) les obligations qui peuvent être traitées ensemble, iii) les éléments d’un programme de travail ou de lignes directrices de la CDB qui concernent plus particulièrement une activité donnée.
Les articles pertinents des accords environnementaux multilatéraux (AEM) sont décrits en premier lieu sous les activités/éléments correspondants, suivis des dispositions du Plan stratégique Ramsar, puis des obligations découlant des décisions/ résolutions/ recommandations des organes délibérants des différentes conventions. Les obligations découlant de la Convention Ramsar sont présentées en premier (étant donné que cette convention est particulièrement importante pour ce module sur les eaux intérieures), suivies par les autres conventions relatives à la diversité biologique, présentées par ordre alphabétique (CDB, CITES, CMS, Convention du patrimoine mondial) et, finalement, la CNUCD et la CCNUCC. Il est prévu d’ajouter lors d’une étape ultérieure les obligations découlant d’autres conventions pertinentes (par exemple, la Convention d’Espoo, la Convention des NU sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation). Les obligations découlant des organes délibérants d’une convention donnée sont présentées par ordre chronologique, les obligations les plus récentes en premier.
Concernant la Convention du patrimoine mondial, à présent, seuls les articles de la Convention et les obligations découlant des 26e, 27e et 28e sessions, ainsi que des 6e et 7e sessions extraordinaires, du Comité du patrimoine mondial sont comprises dans le module; les obligations des sessions précédentes seront ajoutées à une étape ultérieure. Les Orientations de la Convention ont également été examinées.
En ce qui concerne le Plan stratégique Ramsar, les objectifs opérationnels ont été analysés, mais pas les activités. C’est également le cas pour les programmes de travail de la CDB dont les buts et objectifs opérationnels, mais non les activités, sont couverts.
Des sections régionales portant sur l’Europe et l’Afrique ont également été préparées dans le cadre de ce module. Les obligations régionales ont été incorporées dans les sections et activités mondiales du module. La fonction sélectionner permet d’afficher seulement les obligations mondiales, les obligations régionales ou à la fois les obligations mondiales et régionales.
Les traités régionaux sur lesquels est basée la partie européenne de ce module sont:
- La Directive de l’Union européenne sur les Oiseaux
- La Directive de l’Union européenne Habitats
- La Directive de l’Union européenne sur l’Eau
- La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel (Convention de Bern))
- Le Mémorandum d’Accord concernant les mesures de conservation en faveur de la Grue de Sibérie
- La Stratégie pan-européenne de la diversité biologique et paysagère
Les traités régionaux analysés dans le cadre de la partie régionale sur l’Afrique couvrent dans la version actuelle l’Afrique de l’Est et sont:
- L’Accord sur la conservation des oiseaux migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA)
- Le Mémorandum d’Accord pour une Coopération en matière d’environnement (MOU – CEM)
- Le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD)
- L’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD)
- La Convention sur l’Organisation des pêcheries du Lac Victoria (CLVFO)
- La Convention pour la protection et le développement de l’environnement marin et côtier des régions d’Afrique de l’Est (CPMDMC - EA)
- Le Protocole sur les aires protégées et la faune et la flore sauvage dans la région est-africaine (PPAWFEA)
- Le Protocole sur les ressources en eaux partagées de la Communauté des états d’Afrique australe (Protocole de la SADC sur les ressources en eau partagées).
Les traités figurant dans les parties régionales sont représentatifs de chaque région mais ne doivent en aucun cas être considérés comme exhaustifs. Il est reconnu qu’il existe de nombreux autres traités régionaux comprenant des obligations en matière d’eaux intérieures et que ceux-ci seront ajoutés plus tard.
Pour une meilleure compréhension de la structure et des éléments du module, une table des matières a été fournie pour faciliter votre navigation dans le site. La barre de navigation située à gauche permet d’aller directement à une section donnée du module.
