Activité 1: Fournir des incitations positives en faveur des transferts de technologie

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Les obligations mondiales et régionales relatives à cette activité sont présentées ci-dessous:
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Elément 1

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Auteur Commentaire 1

Posté par S.Nielsen le Ven, 2006-03-24 07:39.

Décision CCNUCC 4/CP.7, Annexe:
il est ici fait référence au paragraphe 14(b). Les exemples de mesures d’incitation comprennent les traitements préférentiels pour l’attribution de marchés publics et des procédures transparentes et efficaces d’approbation des projets de transfert de technologie.

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