Appendice 3 - Critères De Détermination Des Activités Humaines aux fins de l’Annexe V

Remarque:

1. Les critères ci-dessous énumérés sont fixés pour la détermination des activités humaines aux fins de l’Annexe V, les différences régionales devant cependant être prises en compte :

a.ampleur, intensité et durée de l'activité humaine considérée ;

b.effets préjudiciables, réels et potentiels de l’activité humaine, sur tels ou tels espèces, communautés et habitats ;

c.effets préjudiciables, réels et potentiels de l’activité humaine, sur tels ou tels processus écologiques ;

d.irréversibilité ou durabilité de ces effets.

2. Lors de l’examen d'une activité donnée, ces critères ne seront pas nécessairement limitatifs ni d’égale importance.