Activité 2: Inscription des sites
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Les obligations mondiales et régionales relatives à cette activité sont présentées ci-dessous:
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Elément 1 : Inscription des sites
Obligations directement applicables
- Appliquer le Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste des zones humides d’importance internationale: Plan stratégique Ramsar 2003-2008, Objectif opérationnel 10.1 VOIR COMMENTAIRE 1
- Tenir à jour la Banque de données des sites Ramsar et l’utiliser comme outil pour orienter l’inscription de nouveaux sites sur la Liste des zones humides d’importance internationale: Plan stratégique Ramsar 2003-2008, Objectif opérationnel 10.2 VOIR COMMENTAIRE 2
- Désigner les zones humides appropriées à inclure dans la Liste des zones humides d’importance internationale: Article 2, 1 de la Convention Ramsar
- Sélectionner les zones humides à inscrire sur la Liste en fonction de leur importance internationale du point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique: Article 2,2 de la Convention Ramsar
- Désigner au moins une zone humide à inscrire sur la Liste au moment de signer la Convention: Article 2,4 de la Convention Ramsar
- Tenir compte de ses engagements, sur le plan international, en ce qui concerne les populations migratrices d’oiseaux d’eau, tant lors de la inscription, que lors de la modification des inscriptions sur la Liste: Article 2,6 de la Convention Ramsar
- Si les descriptions officielles et/ou les cartes des sites Ramsar n’ont pas été fournies, les communiquer au Secrétariat sans délai: Résolution Ramsar IX.15, 29
- Établir une stratégie et des priorités pour l’inscription future de sites Ramsar: Résolution Ramsar VIII.10, 27
- Identifier toutes les zones humides qui pourraient remplir les critères d’inscription sur la Liste de Ramsar et fixer des objectifs concernant le nombre de sites à désigner: Résolution Ramsar VIII.10, 28
- Collaborer à l’identification et à l’inscription de sites Ramsar en tant que contribution à d’autres initiatives dans le cadre de conventions et programmes internationaux connexes: Résolution Ramsar VIII.10, 29
- Soutenir l’élaboration de réseaux nationaux et internationaux de sites Ramsar et leur gestion efficace: Résolution Ramsar VIII.10, 41
- Utiliser les seuils pertinents de 1% en tant que base d’application du Critère 6 du Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste des zones humides d’importance internationale en vue d’inscrire des sites Ramsar: Résolution Ramsar VIII.38, 13 et Résolution Ramsar VII.11, Annexe VOIR COMMENTAIRE 3
- Sélectionner des sites Ramsar pour la protection des oiseaux d’eau menacés au plan mondial: Résolution Ramsar VIII.38, 15
- Appliquer le Cadre stratégique et élaborer une méthode systématique d’identification des zones humides à inscrire sur la Liste de Ramsar: Résolution Ramsar VII.11, 14 et Résolution Ramsar VII.11, Annexe VOIR COMMENTAIRE 4
- Œuvrer afin d’atteindre l’objectif à court terme de 2000 sites Ramsar d’ici la COP9, en 2005: Résolution Ramsar VII.11, 15 VOIR COMMENTAIRE 5
- Lors de l’identification des sites prioritaires, garder présentes à l’esprit vos obligations découlant de l’Article 5 et accorder une attention prioritaire aux zones humides transfrontières: Résolution Ramsar VII.11, 17
- Parties contractantes de la région Asie-Pacifique: Inscrire des sites supplémentaires dans les réseaux établis en application de la Stratégie de conservation des oiseaux d’eau migrateurs de la région Asie-Pacifique: Recommandation Ramsar 7.3, 15 VOIR COMMENTAIRE 5
- Utiliser les critères tenant compte des poissons pour identifier les Zones humides d’importance internationale ainsi que les lignes directrices pour l’application de ces critères afin d’identifier et de désigner des sites pour leur inscription sur la Liste Ramsar des zones humides d’importance internationale: Résolution Ramsar VI.2, 5+7
- Utiliser les estimations et les seuils de 1% des populations d’oiseaux d’eau en tant que base de la désignation de sites en vue de leur inscription sur la Liste des zones humides d’importance internationale: Résolution Ramsar VI.4, 8-10 VOIR COMMENTAIRE 3
- Accorder un statut officiel aux sites identifiés satisfaisant aux critères approuvés par la COP: Résolution Ramsar VI.12, 5
- Appliquer les dispositions de l’Article 3.2 de la Convention et de la Résolution 5.3: Résolution Ramsar VI.13, 8 VOIR COMMENTAIRE 6
- Au moment de la signature de la Convention, décrire précisément et reporter sur une carte les limites de chaque zone humide inscrite: Résolution Ramsar VI.16, 5 VOIR COMMENTAIRE 7
- Pour chaque nouveau site inscrit après la signature de la Convention, décrire précisément et reporter sur une carte les limites de chacun des sites inscrits: Résolution Ramsar VI.16, 6 VOIR COMMENTAIRE 7
- Engager, en cas de doute concernant la désignation initiale d’une zone humide d’importance internationale, des consultations informelles avec le Bureau Ramsar: Résolution Ramsar VI.16, 8 VOIR COMMENTAIRE 8
- Parties contractantes de la Méditerranée: inscrire sur la Liste Ramsar les zones humides qui satisfont aux critères Ramsar et, en particulier, celles qui sont des maillons d’une importance capitale sur les voies de migration entre l’Europe et l’Afrique: Recommandation Ramsar 6.11, 13 VOIR COMMENTAIRE 5
- Parties contractantes ayant exprimé leur intention d’inscrire de nouveaux sites: le faire dans les plus brefs délais et demander l’aide du Bureau Ramsar en cas de difficulté: Recommandation Ramsar 6.17, 14 VOIR COMMENTAIRE 8
- Veiller à ce que tout nouveau site ajouté à la Liste des zones humides d’importance internationale remplisse au moins un des critères institués par la Recommandation 4.2: Résolution Ramsar 5.3
- Consulter les inventaires régionaux de zones humides et les organismes disposant d’une expertise appropriée pour mieux identifier les sites Ramsar potentiels: Résolution Ramsar 5.3
- Fournir au dépositaire, lors de la signature de la Convention, une description et une carte des limites de la zone humide ou des zones humides inscrites: Résolution Ramsar 4.5 VOIR COMMENTAIRE 7
- Utiliser pour l’identification des zones humides à inscrire sur la Liste Ramsar les "Critères d'identifications des zones humides d'importance internationale": Recommandation Ramsar 4.2 et Recommandation Ramsar 4.2, Annexe I VOIR COMMENTAIRE 9
- Utiliser le système de classification par « Type de zone humide » établi pour la description de sites Ramsar lors de la présentation d’informations destinées à la base de données de la Convention de Ramsar: Recommandation Ramsar 4.7
- Utiliser les Critères d’identification des zones humides d’importance internationale pour l’identification des zones humides à désigner pour inscription sur la Liste des zones humides d’importance internationale: Recommandation Ramsar 3.1 VOIR COMMENTAIRE 9
- Désigner des zones humides appropriées: assurer la collecte de données, la surveillance et la recherche concernant les espèces dépendantes des zones humides: Recommandation Ramsar 2.3, Annexe, 5.1
- Augmenter le nombre des zones humides à figurer sur la Liste des zones humides d’importance internationale, particulièrement concernant les zones situées hors du Paléartique occidental: Recommandation Ramsar 1.3 VOIR COMMENTAIRE 5
- Utiliser les critères révisés à Cagliari pour l’identification des zones humides à inscrire sur la Liste: Recommandation Ramsar 1.4 VOIR COMMENTAIRE 9
Obligations indirectement applicables
- Examiner si le patrimoine national est d’ores et déjà bien représenté sur la Liste du patrimoine mondial et, dans ce cas, ralentir le rythme de soumission de nouvelles propositions: Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (les Orientations de la WHC) I.C, 59 VOIR COMMENTAIRE 10
- Les États parties dont le patrimoine est sous-repésenté sur la Liste du patrimoine mondial: donner la priorité à la préparation de leur liste indicative; entreprendre et consolider des partenariats régionaux; encourager la coopération bilatérale et multilatérale afin de développer les capacités des institutions chargées du patrimoine, et participer aux réunions du Comité du patrimoine mondial: Orientations de la WHC I.C, 60 VOIR COMMENTAIRE 11
- Inclure dans la Liste indicative les biens considérés comme étant un patrimoine culturel et/ou naturel de valeur universelle exceptionnelle et qui doivent être proposées pour inscription au cours des années à venir: Orientations de la WHC II.C, 62 VOIR COMMENTAIRE 11
- Préparer la Liste indicative avec la participation d’une large variété de parties prenantes: Orientations de la WHC II.C, 64 VOIR COMMENTAIRE 11
- Harmoniser les Listes indicatives aux niveaux régional et thématique: Orientations de la WHC II.C, 73 VOIR COMMENTAIRE 12
Elément 2: Inscription de sites d’écosystèmes particuliers
Obligations directement applicables
- Désigner des régions appropriées de récifs coralliens et des écosystèmes associés en tant que sites Ramsar: Recommandation Ramsar 6.7, 9 VOIR COMMENTAIRE 15
- Parties contractantes se trouvant le long de la voie de migration d’Asie Orientale: inscrire de nouvelles zones humides sur la liste Ramsar, en particulier des zones humides intertidales: Recommandation Ramsar 5.1 VOIR COMMENTAIRE 5
- Identifier et désigner les zones humides côtières pour leur inscription sur la Liste des zones humides d’importance internationale: Résolution Ramsar VIII.4, 18
- Renouveler vos efforts d’inscription d’exemples de tourbières, de prairies humides, de mangroves et de récifs coralliens sur la Liste des zones humides d’importance internationale et rendre compte à la COP9: Résolution Ramsar VIII.11, 5-7 VOIR COMMENTAIRE 13+15
- Inscrire des zones humides de montagne sur la Liste des zones humides d’importance internationale: Résolution Ramsar VIII.12, 18
- Inscrire les écosystèmes de mangroves qui remplissent les critères d’inscription sur la Liste des zones humides d’importance internationale: Résolution Ramsar VIII.32, 17 VOIR COMMENTAIRE 13
- Reconnaître l’importance des écosystèmes de mangrove pour les oiseaux et inscrire ces écosystèmes en tant que sites Ramsar: Résolution Ramsar VIII.32, 18 VOIR COMMENTAIRE 13
- Collaborer avec les communautés locales et les populations indigènes pour inscrire des exemples de mares temporaires sur la Liste des zones humides d’importance internationale: Résolution Ramsar VIII.33, 10
- Appliquer les Lignes directrices pour l’identification et l’inscription de systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains sur la Liste des zones humides d’importance internationale et les ajouts pertinents aux Lignes directrices pour l’établissement de la Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar: Résolution Ramsar VII.13, 6 et Résolution Ramsar VII.13, Annexe VOIR COMMENTAIRE 14
- Renouveler vos efforts en vue d’inscrire des exemples pertinents de systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains sur la Liste des zones humides d’importance internationale: Résolution Ramsar VII.13, 8 VOIR COMMENTAIRE 14
- Identifier et inscrire sur la Liste des zones humides d'importance internationale un plus grand nombre et une plus grande superficie de zones humides intertidales: Résolution Ramsar VII.21, 14
- Inscrire d’autres écosystèmes de tourbières sur la Liste des zones humides d’importance internationale: Recommandation Ramsar 7.1, 8 VOIR COMMENTAIRE 15
- Assurer l’application de la Convention aux petits écosystèmes de zones humides insulaires et envisager leur inscription sur la Liste des zones humides d’importance internationale: Recommandation Ramsar 7.2, 15
- Évaluer l’importance des zones humides karstiques et des grottes souterraines et envisager leur inscription sur la Liste des zones humides d’importance internationale: Résolution Ramsar VI.5, 9 VOIR COMMENTAIRE 14
- Désigner des écosystèmes de tourbières supplémentaires en tant que sites Ramsar: Recommandation Ramsar 6.1, 9 VOIR COMMENTAIRE 15
Elément 3: Utilisation des Fiches descriptives Ramsar
Obligations directement applicables
- Lors de l’élaboration d’une Fiche descriptive des sites Ramsar (FDR), soumettre l’information au Secrétariat Ramsar sous la forme révisée: Résolution Ramsar IX.1, 6 VOIR COMMENTAIRE 7
- Utiliser le format révisé de Fiche descriptive Ramsar pour l’inscription de nouveaux sites, l’extension de sites existants ou la mise à jour des informations sur les sites existants: Résolution Ramsar IX.15, 28 VOIR COMMENTAIRE 16
- Inclure des informations dans les nouvelles rubriques lors de la mise à jour des Fiches descriptives Ramsar pour les sites Ramsar existants: Résolution Ramsar IX.22, 9 VOIR COMMENTAIRE 17
- Utiliser le modèle révisé de Fiche descriptive Ramsar (FDR) pour l’inscription de nouveaux sites Ramsar: Résolution Ramsar VIII.10, 31 et Résolution Ramsar VIII.13, Annexe I VOIR COMMENTAIRE 7+16
- Décrire en détail l’importance écologique, hydrologique, socio-économique et culturelle du site lors de l’établissement ou la mise à jour d’une FDR: Résolution Ramsar VIII.10, 32
- Soumettre la Fiche descriptive sur les zones humides (FDR) pour l’inscription d’un nouveau site sur la liste de Ramsar ou pour la mise à jour des FDR de sites déjà inscrits, en utilisant le formulaire révisé: Résolution Ramsar VIII.13, 10 et Résolution Ramsar VIII.13, Annexe I VOIR COMMENTAIRE 7
- Appliquer les orientations contenues dans la Note explicative et mode d’emploi pour remplir la Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar (FDR) pour compléter une FDR: Résolution Ramsar VIII.13, 16 et Résolution Ramsar VIII.13, Annexe II VOIR COMMENTAIRE 7
- Préparer et fournir des cartes pertinentes selon les orientations contenues dans la Note explicative et mode d’emploi pour remplir la Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar (FDR) : Résolution Ramsar VIII.13, 17 et Résolution Ramsar VIII.13, Annexe II VOIR COMMENTAIRE 7
- Envisager l’évaluation des éléments culturels associés aux zones humides et à l’eau, en particulier, lors de la préparation de FDR pour l’inscription de nouvelles zones humides d’importance internationale ou de la mise à jour de FDR de sites Ramsar existants: Résolution Ramsar VIII.19, 19a
- Faire les efforts requis pour que les FDR et les cartes de chacun des sites inscrits fournissent une description exacte et actualisée du site: Résolution Ramsar VIII.21, 8
- Lors de la soumission d’une description actualisée des limites d’un site dans la FDR et/ou la carte du site, indiquer clairement ce changement dans la FDR révisée et/ou sur la carte et expliquer les raisons de cette amélioration: Résolution Ramsar VIII.21, 10
- Réviser les cartes et les Fiches descriptives sur les sites Ramsar, dûment complétées, tous les six ans, à des fins de surveillance: Résolution Ramsar VI.13, 7
- Fournir, au moment de l’inscription d’une zone humide sur la Liste, une Fiche descriptive sur les sites Ramsar, dûment complétée: Résolution Ramsar VI.16, 7 VOIR COMMENTAIRE 7
- Soumettre une Fiche descriptive Ramsar dûment remplie et une carte montrant les limites du site lors de l’inscription d’une zone humide sur la Liste des zones humides d’importance internationale: Résolution Ramsar 5.3VOIR COMMENTAIRE 7
- Utiliser les fiches signalétiques établies pour la description des sites Ramsar lors de la présentation des informations destinées à la base de données de la Convention de Ramsar: Recommandation Ramsar 4.7 VOIR COMMENTAIRE 7
Elément 4: Suivi de l’inscription des sites
Obligations directement applicables
- Informer le Bureau de tout ajout à la Liste et de tout changement des frontières d’une zone humide déjà désignée: Article 2,5 de la Convention Ramsar VOIR COMMENTAIRE 7
- Appliquer les Orientations pour l’examen de la suppression d’un site inscrit sur la Liste de Ramsar ou de la réduction de son étendue: Résolution Ramsar IX.6, 11 et Résolution Ramsar IX.6, Annexe VOIR COMMENTAIRE 18
- Fournir au Secrétariat Ramsar des informations sur les expériences et les enseignements tirés de l’application de cette résolution sur les Orientations pour l’examen des sites Ramsar qui ne remplissent plus les critères d’inscription: Résolution Ramsar IX.6, 14
- Améliorer les limites d’un site Ramsar portées sur une carte seulement si le changement est mineur, si les limites du site ont été dessinées incorrectement, si les limites du site ne correspondent pas exactement à la description des limites définies dans la FDR et/ou si la technologie actuelle permet d’obtenir une définition plus précise des limites du site: Résolution Ramsar VIII.21, 9
- Inscrire les sites Ramsar touchés par la sécheresse ou d’autres catastrophes naturelles sur le registre de Montreux: Résolution Ramsar VIII.35, 17
- Appliquer les principes opérationnels révisés du Registre de Montreux: Résolution Ramsar VI.1, 10
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