Activité 5: Evaluation, surveillance et recherches concernant les eaux intérieures

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Les obligations mondiales et régionales relatives à cette activité sont présentées ci-dessous:
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Élément 1: Evaluation des eaux intérieures

Obligations directement applicables

  • Évaluer et surveiller l’état des ressources en zones humides: Plan stratégique Ramsar 2003-2008, Objectif opérationnel 1.2
  • Examiner les programmes nationaux et régionaux de collecte systématique de données écologiques et socio-économiques sur les pêcheries et sur l’aquaculture qui intéressent les sites Ramsar: Résolution Ramsar IX.4, 29
  • Entreprendre la mise en œuvre des évaluations des flux environnementaux afin d’atténuer les incidences des grands barrages sur les zones humides: Résolution Ramsar VIII.2, 1
  • Donner la priorité à l’évaluation de l’état de conservation des zones humides de montagne: Résolution Ramsar VIII.12, 17
  • Remédier au manque de données sur l’état de la diversité biologique des eaux intérieures: Décision CDB V/2, 3
  • Améliorer, intégrer et analyser les ensembles de données concernant différentes voies migratoires afin de déterminer les itinéraires de migration et la dynamique des populations d’espéces: Résolution CMS 8.27, 2

Obligations indirectement applicables

Élément 2: Surveillance des eaux intérieures

Obligations directement applicables

Obligations indirectement applicables

Élément 3: Recherches sur les eaux intérieures

Obligations directement applicables

  • Encourager la recherche relative aux zones humides: Article 4, 3 de la Convention Ramsar
  • Étudier le rôle des zones humides dans le stockage et le piégeage du carbone: Résolution Ramsar VIII.3, 18
  • Rassembler des informations sur les oiseaux d’eau: Résolution Ramsar VIII.38, 20 VOIR COMMENTAIRE 13
  • Étudier, dans un cadre interdisciplinaire, l’impact de l’exploitation des eaux souterraines sur la conservation des zones humides: Résolution Ramsar VIII.40, 12+13
  • Prendre note du Cadre d’évaluation des risques pour les zones humides et les appliquer: Résolution Ramsar VII.10, 12 et Résolution Ramsar VII.10, Annexe VOIR COMMENTAIRE 16
  • Intensifier les études visant à déterminer la présence et l’importance des substances toxiques dans les eaux, les sédiments et les biotes des zones humides: Résolution Ramsar VII.25, 6
  • Promouvoir l’utilisation de méthodes d’échantillonnage et d’analyse par le biais de recommandations sous forme de normes techniques et réexaminer ces méthodes régulièrement: Résolution Ramsar VII.25, 9+10
  • Encourager l’étude des systèmes traditionnels de gestion de l’eau: Résolution Ramsar VI.23, 7b
  • Encourager la réalisation d’études plus nombreuses sur la valeur économique de l’eau dans les zones humides: Résolution Ramsar VI.23, 7c
  • Soutenir des programmes de recherche, particulièrement sur le fonctionnement et sur la restauration des écosystèmes de tourbières dégradés: Recommandation Ramsar 6.1, 13
  • Entreprendre des recherches pour étudier le déclin des populations d’échassiers dans l’hémisphère occidental: Recommandation Ramsar 3.2
  • Poursuivre les recherches sur les échassiers en Afrique de l’Ouest et dans les zones humides intérieures: Recommandation Ramsar 3.2
  • Intensifier les recherches en Asie de l’Est en vue d’identifier les causes du déclin des populations de canards et de grands oiseaux d’eau: Recommandation Ramsar 3.2
  • Recueillir des statistiques sur la chasse aux oiseaux d’eau: Recommandation Ramsar 3.2
  • Recueillir des données, assurer la surveillance et effectuer des recherches concernant les espèces inféodées aux zones humides: Recommandation Ramsar 2.3, Annexe 1.3
  • Passer en revue l’importance des zones humides pour la conservation des espèces et l’état des espèces vivant dans les zones humides, et inventorier les espèces endémiques, rares ou menacées: recueillir des données, assurer la surveillance et effectuer des recherches concernant les espèces inféodées aux zones humides: Recommandation Ramsar 2.3, Annexe 1.4
  • Préparer et réaliser des programmes de recherche pour identifier les espèces de tortues terrestres et de tortues d’eau douce faisant l’objet d’un commerce, pour suivre et évaluer les effets du commerce sur les populations sauvages et pour évaluer l’élevage commercial et inclure dans les rapports périodiques des informations sur les progrès réalisés dans l’application de ces obligations: Résolution CITES 11.9 (Rev. COP 13)d & m
  • Commander des travaux de recherche sur les dommages causés par les cormorans aux pêcheries, les épouvantails et autres techniques, et les réseaux écologiques dans lesquels vivent les cormorans: Recommandation CMS 4.1, 1e
  • Entreprendre ou soutenir des recherches sur la biologie et l’écologie des oiseaux d’eau migrateurs: AEWA. Article III, 2 h
  • Coopérer en vue de s’assister mutuellement dans le domaine de la recherche et de la surveillance: AEWA Article III, 2 k.
  • Échanger les informations et résultats des programmes de recherche, de surveillance, de conservation et d’éducation: AEWA Article III,2 k
  • Examiner les problèmes que posent ou que pourraient poser les activités et s’efforcer de mettre en œuvre des mesures correctrices: AEWA Article III, 2 e
  • Entreprendre des études sur les effets de la disparition et de la dégradation des zones humides ainsi que des dégradations qu’elles subissent: AEWA Annex III, 5.6
  • S’employer à formuler et à appliquer les meilleurs conseils scientifiques à l’appui des décisions relatives à l’utilisation durable des ressources aquatiques vivantes: SADC Protocole sur les pêches Article, XVII 2

Obligations indirectement applicables

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Auteur Commentaire 1

Posté par T.Melton le Ven, 2005-09-23 15:16.
Décision CDB VII/4, 7 Décision CDB VII/4, Annexe Le but 3.1 du programme de travail révisé sur la diversité biologique des eaux intérieures exige l’amélioration de la compréhension de la diversité biologique présente dans les écosystèmes d’eaux intérieures. Le but 3.4 requiert la mise en place et le suivi d’un dispositif de surveillance afin de détecter les changements dans l’état et l’évolution de la diversité biologique des eaux intérieures.
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Auteur Commentaire 2

Posté par T.Melton le Ven, 2005-09-23 15:17.
Décision CDB VII/27, 2 Décision CDB VII/27, Annexe Le but 3.1 du programme de travail sur la diversité biologique des montagnes requiert l’intensification des travaux sur l’identification, la surveillance et l’évaluation de la diversité biologique des montagnes. Le but 3.2 concerne l’amélioration des connaissances et des méthodes d’évaluation et de surveillance de l’état et de l’évolution de la diversité biologique des montagnes. Le but 3.3 fait référence à l’amélioration des infrastructures de gestion des informations et données pour l’évaluation et la surveillance de la diversité biologique des montagnes. Le but 3.4 concerne l’amélioratioin des recherches relatives à la diversité biologique des montagnes.
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Auteur Commentaire 3

Posté par T.Melton le Ven, 2005-09-23 15:18.
Décision CDB VI/5, 11 Décision CDB VI/5, Annexe L’élément 1 du Plan d’action au titre de l’initiative internationale pour la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs requiert une analyse complète de l’état et de l’évolution de la diversité mondiale des pollinisateurs et des causes structurelles de leur déclin.
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Auteur Commentaire 4

Posté par T.Melton le Ven, 2005-09-23 15:19.
Décision CDB VI/22, 11 Décision CDB VI/22, Annexe L’objectif 1 du but 1 de l’élément de programme 2 du programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts demande une meilleure compréhension des différentes causes de perte de la diversité biologique des forêts. Au titre de l’élément de programme 3, objectif 3 du but 1, les Parties sont requises d’élaborer, lorsque nécessaire, des études d’écosystèmes forestiers particuliers, dans les aires prioritaires en matière de conservation et d’utilisation durable. Le but 4, objectif 1 de l’élément de programme 3, requiert le renforcement et l’amélioration des capacités techniques au niveau national pour la surveillance de la diversité biologique des forêts. L’élément de programme 3, but 3, objectif 1 appelle à mettre en oeuvre des programmes de recherche clé sur le rôle de la diversité biologique des forêts et le fonctionnement des écosystèmes.
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Auteur Commentaire 5

Posté par S.Nielsen le Lun, 2006-02-20 12:02.
Décision CDB V/5, 4 Décision CDB V/5, Annexe L’objectif opérationnel de l’élément de programme 1 du programme de travail sur la diversité biologique agricole requiert une analyse complète de l’état et de l’évolution de la diversité biologique agricole mondiale et leurs causes structurelles, ainsi que des connaissances locales en matière de gestion de cette diversité.
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Auteur Commentaire 6

Posté par S.Nielsen le Lun, 2006-02-20 12:03.
Décision CDB V/23, 3 Décision CDB V/23, Annexe L’objectif opérationnel de la partie A (évaluations) du programme de travail sur les terres sèches et sub-humides est de rassembler et d’analyser les informations sur l’état de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides et sur les pressions qui s’exercent sur celles-ci, de diffuser les connaissances et pratiques correspondantes et de combler les lacunes desdites connaissances. L’activité 1 de la partie A requiert l’évaluation de l’état et de l’évolution de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides et de l’efficacité des mesures de conservation. L’activité 4 de la partie A concerne le renforcement des connaissances sur les processus écologiques, physiques et sociaux qui affectent la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, alors que l’activité 5 fait référence à l’identification des avantages découlant de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides aux niveaux local et mondial, à l’évaluation des impacts socio-économiques des pertes de la diversité biologique en question et à la mise en œuvre d’études sur les relations entre la diversité biologique et la pauvreté.. L’activité 7k de la partie B (mesures ciblées pour répondre aux besoins identifiés) requiert la mise en œuvre et la promotion de programmes recherche-développement mettant l’accent sur le développement des capacités locales en matière de conservation et d’utilisation rationnelle.
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Auteur Commentaire 7

Posté par S.Nielsen le Lun, 2006-02-20 12:06.
Décision CUNCD 12/COP.6, 2 UNEP/CBD/COP/7/INF/28 L’élément de programme A du programme de travail conjoint entre la CDB et la CNUCD concerne les évaluations.
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Auteur Commentaire 8

Posté par S.Nielsen le Lun, 2006-02-20 12:07.
Plan stratégique Ramsar 2003-2008, Objectif opérationnel 11.2 L’Action 11.2.1 au titre de cet Objectif opérationnel met en avant le Cadre d’évaluation des risques pour les zones humides de la Convention, tel qu’il figure dans la Résolution Ramsar VII.10, Annexe. Le Registre de Montreux, mis en place par la Recommandation Ramsar 4.8, rassemble les données des sites Ramsar dont les caractéristiques écologiques ont connu, connaissent ou sont susceptible de connaître des changements. Les Missions consultatives Ramsar sont une forme d’assistance technique; elles sont effectuées dans les sites dont les caractéristiques écologiques sont menacées.
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Auteur Commentaire 9

Posté par S.Nielsen le Lun, 2006-02-20 12:08.
Résolution Ramsar IX.15, 21 Résolution Ramsar VIII.10, 39 Résolution Ramsar VIII.14, 20 Requièrent toutes que les Parties contractantes mettent en place des régimes de surveillance des sites Ramsar et des autres zones humides, mettant l’accent sur le Cadre d’évaluation des risques pour les zones humides de la Convention, mis en place par la Résolution Ramsar VII.10, Annexe et également sur les Nouvelles lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides, qui figurent dans la Résolution Ramsar VIII.14, Annexe.
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Auteur Commentaire 10

Posté par S.Nielsen le Lun, 2006-02-20 12:09.
Résolution Ramsar VIII.35, 16 (voir activité 7) Répète en partie la Résolution Ramsar VIII.35, 15.
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Auteur Commentaire 11

Posté par S.Nielsen le Lun, 2006-02-20 12:10.
Résolution Ramsar VII.12, 20 Résolution Ramsar VII.10, Annexe Le Cadre d’évaluation des risques pour les zones humides, figurant dans l’Annexe à la Résolution Ramsar VII.10, traite des types de changements des caractéristiques écologiques, de l’évaluation des risques menaçant les zones humides, et des indicateurs d’alerte rapide.
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Auteur Commentaire 12

Posté par S.Nielsen le Lun, 2006-02-20 12:11.
Recommandation Ramsar 6.1, 11 Recommandation Ramsar 4.10, Annexe Les Lignes directrices sur l’application du concept d’utilisation rationnelle, telles qu’adoptées en tant qu’Annexe à la Recommandation Ramsar 4.10, concernent l’établissement de politiques nationales sur les zones humides, les actions prioritaires au niveau national et les actions prioritaires au niveau de sites de zones humides individuels. Les Lignes directrices ont été précisées par les Orientations complémentaires pour l’application du concept d’utilisation rationnelle, annexées à la Résolution Ramsar 5.6. Ces orientations portent sur les politiques nationales en matière de zones humides, la connaissance des zones humides et de leur valeur et les mesures à prendre au niveau de sites de zones humides individuels.
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Auteur Commentaire 13

Posté par S.Nielsen le Lun, 2006-02-20 12:12.
Résolution Ramsar VIII.38, 20 Recommandation Ramsar 4.12 Invitent toutes deux les Parties contractantes à participer aux études sur les oiseaux d’eau, la Résolution Ramsar VIII.38, 20 mettant l’accent sur les espèces menacées au niveau mondial et pour lesquelles les données disponibles sont insuffisantes.
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Auteur Commentaire 14

Posté par S.Nielsen le Lun, 2006-02-20 12:13.
CDB Décision VII/27, 4 Vise à assurer la concordance du programme de travail sur la diversité biologique des montagnes avec les autres programmes de travail de la CDB, y compris celui sur les eaux intérieures. Ceci concerne directement les dispositions sur l’identification, la surveillance et l’évaluation du programme de travail sur la diversité biologique des montagnes (élément de programme 3): Décision CDB VII/27, Annexe.
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Auteur Commentaire 15

Posté par S.Nielsen le Lun, 2006-02-20 12:14.
Décision CDB VII/28, 18 Décision CDB VII/28, Annexe Le but 4.3 du programme de travail sur les aires protégées requiert l’évaluation et la surveillance de l’état et de l’évolution des aires protégées, alors que le but 4.4 vise à assurer que les connaissances scientifiques contribuent à la mise en place et à l’efficacité des aires protégées et des systèmes d’aires protégées.
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Auteur Commentaire 16

Posté par S.Nielsen le Lun, 2006-02-20 12:14.
Résolution Ramsar VII.10, 12 Résolution Ramsar VII.10, Annexe Le Cadre d’évaluation des risques pour les zones humides traite des types de changements des caractéristiques écologiques, de l’évaluation des risques menaçant les zones humides, et des indicateurs d’alerte rapide.
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Auteur Commentaire 16a

Posté par S.Nielsen le Lun, 2006-02-20 12:15.
Décision CDB VIII/1, 1 et Décision CDB VIII/1, Annexe: il s’agit de l’action prioritaire 13.3 du programme de travail sur la diversité biologique insulaire.
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Auteur Commentaire 16b

Posté par S.Nielsen le Lun, 2006-02-20 12:16.
Décision CDB VIII/1, 1 et Décision CDB VIII/1, Annexe: il s’agit de l’action prioritaire 14.1 du programme de travail sur la diversité biologique insulaire. Il est fait référence à la diversité génétique précisément insulaire.
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Auteur Commentaire 16c

Posté par S.Nielsen le Lun, 2006-02-20 12:17.
Décision CDB VIII/26, 6: ce paragraphe fait référence à la liste d’activités sur les mesures d’incitation positives figurant au paragraphe précédent.
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Auteur Commentaire 17

Posté par J.Rancatore le Jeu, 2007-05-03 05:57.
Décision CDB VII/12, 2 Décision CDB VII/12, Annexe Le principe pratique 6 des Principes et directives d’Addis-Abeba sur l’utilisation durable de la diversité biologique déclare que les recherches interdisciplinaires concernant tous les aspects de l’utilisation de la diversité biologique devraient être promues et encouragées.
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Auteur Commentaire 18

Posté par J.Rancatore le Jeu, 2007-05-03 05:57.

Résolution CMS 8.27, 11b
Cette disposition vise à combler les lacunes dans les connaissances relatives aux risques posés par la Grippe aviaire hautement pathogène et à sa propagation. L’annexe à cette résolution identifie les besoins principaux en matière de recherche sur la propagation de cette maladie, en relation avec les oiseaux migrateurs et leurs habitats.

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Auteur Commentaire 19

Posté par J.Rancatore le Jeu, 2007-05-03 05:57.

Article 4.1(e) de la CCNUCC
Article 11.2 du PK
Voir également la section sur l’adaptation du module sur la biodiversité et les changements climatiques.

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