Règles d’utilisation

Responsabilité

Les contenus présents sur ce site visent à servir d’orientations pour une application cohérente et intégrée aux niveaux national et local des obligations découlant des accords relatifs à la diversité biologique et d’autres accords se rapportant aux modules. Chaque module présente un haut niveau d’analyse basée sur un examen approfondi des dispositions pertinentes et des décisions, résolutions et recommandations des organismes délibérants desdits accords.

Le terme ‘obligation’ utilisé dans le site n’est pas limité aux obligations figurant sous chacun desdits accords et dont le non-respect entraînerait une forme ou une autre de sanctions telles que définies par chaque accord. Ce terme est plutôt utilisé par référence aux activités que les Parties à chaque accord sont censées entreprendre en vue de réaliser les objectifs des accords.

Ce site et cette base de donnée ne devraient en aucun cas être considérés comme constituant un avis juridique à destination des Parties concernant leurs obligations découlant de chaque convention. Un avis juridique indépendant devrait être toujours être sollicité dans le cadre d’une analyse complète des activités applicables à chaque pays.

Le PNUE, les partenaires et les commanditaires de ce projet ne sont responsables d’aucune conséquence découlant de l’utilisation ou d’un usage abusif des informations fournies par toute organisation ou personne.

Les noms géographiques utilisés dans ce site n’impliquent pas la reconnaissance par le PNUE d’une option quelconque concernant le statut juridique d’un pays, territoire ou zone, ou de ses autorités, ou en ce qui concerne la délimitation de ses frontières ou de ses limites.

Les vues exprimées dans les différents modules ne correspondent pas nécessairement à celles du PNUE ou des autres partenaires et commanditaires de ce projet.

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Le domaine et l’adresse IP des utilisateurs peuvent être reconnus bien que les utilisateurs ne peuvent être identifiés à moins d’être connectés en tant qu’utilisateur inscrit. Ces données ne seront pas vendues ou communiquées en dehors de l’organisation sans permission. Le personnel du PNUE peut exploiter ces données pour analyser la fréquentation du site.

Règles d’utilisation du site

Bien que tous les efforts possibles aient été faits dans ce sens, le PNUE ne peut garantir l’exactitude ou la fiabilité des informations contenues dans la base de données accessible par le site web ‘Modules thématiques’ du PNUE.

Septembre 2005