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Toutes les Obligations

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Evaluation
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• Activité 1 : Evaluer les ressources génétiques
• Activité 2: Etablir des inventaires des connaissances traditionnelles
• Activité 3: Analyser les expériences existantes

Mesures législatives, administratives et politiques.
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• Activité 1: Elaborer des mesures législatives, administratives et politiques sur l’APA (en général)
• Activité 2 : Autorités Nationales Compétentes: Suivre la procédure d’accès
• Activité 3: Prendre des mesures relatives au partage des avantages.
• Activité 4: Elaborer des mesures visant à promouvoir la conformité des accords
• Activité 5: Etablir des mécanismes institutionnels appropriés
• Activité 6: Impliquer les parties prenantes et les communautés autochtones et locales

Mesures de Gestion et Mesures Pratiques
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• 1ère Activité: Autorités Nationales Compétentes: Accorder de l’accès
• 2ème Activité: Autorités Nationales Compétentes: Suivre la procédure d’accès
• 3ème Activité: Autorités Nationales Compétentes: Négocier des conditions convenues d’un commun accord
• 4ème Activité: Consulter les communautés autochtones et locales
• 5ème Activité: Correspondants Nationaux APA au sein des gouvernements: Faciliter la collecte et la présentation d’informati

Instruments économiques
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• Activité 1: Mettre en place des mesures d’incitation positives pour respecter (les règles concernant) l’APA
• Activité 2: Déterminer et éliminer les incitations perverses

Provision de ressources
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• Activité 1: Etablir et renforcer la capacité aux différents niveaux (en général)
• Activité 2 : Renforcer les capacités des communautés autochtones et locales et des parties prenantes
• Activité 3: Accorder des financements

Communication, éducation et information au public
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• Activité 1: Favoriser la sensibilisation et partager des informations et des expériences
• Activité 2: Fournir des informations aux utilisateurs potentiels et favoriser leur sensibilisation
• Activité 3: Fournir des informations et de l’éducation aux communautés autochtones et locales
• Activité 4: Rapporter au Secrétariat de la CDB

Coopération
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• Activité 1: Coopérer avec d’autres Parties
• Activité 2: Elaborer et négocier un régime international de l'APA