Activité 3: Soutenir l’utilisation durable par les communautés locales et autochtones
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Les obligations mondiales et régionales relatives à cette activité sont présentées ci-dessous:
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Elémént 1
Obligations directement applicables
- Sous réserve des dispositions de la législation nationale, respecter, préserver et maintenir les connaissances, innovations et pratiques des populations autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels, présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique: Article 8 (j) de la CDB
- Protéger et encourager l’usage coutumier des ressources biologiques conformément aux pratiques culturelles traditionnelles compatibles avec les impératifs de leur conservation ou de leur utilisation durable: Article 10 (c) de la CDB
- Reconnaître que les activités humaines, y compris celles des communautés traditionnelles et locales, qui prennent place dans les sites du patrimoine naturel, peuvent être en harmonie avec la valeur de cette aire, dans la mesure où elles sont écologiquement durables: Orientations de la WHC §90
- Inclure dans les rapports nationaux des informations sur l’état et l’évolution des connaissances et pratiques des communautés autochtones et locales présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable: Décision CDB VII/16, C 2
- Soutenir les efforts des communautés autochtones et locales pour la réalisation d’études de terrain en vue de déterminer l’état et l’évolution des connaissances et pratiques de ces communautés pertinentes pour l’utilisation durable, ainsi que les menaces qui pèsent sur celles-ci: Décision CDB VII/16, E 6
- Lors de la prise de décision concernant des activités visant à protéger les connaissances, innovations et pratiques des populations autochtones, prendre en considération les Éléments d’un plan d’action pour la préservation des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique: Décision CDB VII/16, E.9 VOIR COMMENTAIRE 2
- Utiliser les Lignes directrices facultatives Akwe: Kon: Décision CDB VII/16, F 3 et Décision CDB VII/16, F Annexe VOIR COMMENTAIRE 1
- Mener des campagnes d’éducation et de sensibilisation du public relatives aux Lignes directrices facultatives Akwe: Kon: Décision CDB VII/16, F 5 et Décision CDB VII/16, F Annexe VOIR COMMENTAIRE 1
- Renforcer les capacités des communautés autochtones et locales à identifier les besoins en recherche et en formation en matière d’utilisation durable: Décision CDB VII/16, G 6 (e)
- Aider les communautés autochtones et locales à se préparer pour les réunions organisées au titre de la Convention, notamment celles du Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d’examiner l’application de l’article 8 (j): Décision CDB VII/16, G 8
- Communiquer au Secrétariat exécutif de la CDB des informations sur les systèmes sui generis pour la protection des connaissances et pratiques des communautés autochtones et locales relatives à l’utilisation durable: Décision CDB VII/16, H 2
- Renforcer les capacités des communautés locales et autochtones à utiliser leurs connaissances et pratiques pertinentes pour l’utilisation durable: Décision CDB VII/16, H 9
- Envisager l’utilisation de la liste des Principes directeurs pour la prise en compte des valeurs culturelles des zones humides dans la gestion efficace des sites, y compris le maintien des pratiques d’autogestion traditionnelles durables: Résolution Ramsar VIII.19, 18 VOIR COMMENTAIRE 3
- Envisager l’utilisation de la liste des Principes directeurs pour la prise en compte des valeurs culturelles des zones humides dans la gestion efficace des sites, y compris la préservation des systèmes de gestion collective de l’utilisation de l’eau et des terres: Résolution Ramsar VIII.19, 18 VOIR COMMENTAIRE 34
- Envisager l’utilisation de la liste des Principes directeurs pour la prise en compte des valeurs culturelles des zones humides dans la gestion efficace des sites, y compris le maintien des pratiques traditionnelles durables utilisées dans les zones humides et/ou alentour: Résolution Ramsar VIII.19, 18 VOIR COMMENTAIRE 5
- Inclure dans les rapports nationaux des informations sur les mesures de renforcement des capacités prises pour faciliter la participation des communautés autochtones et locales à la gestion, à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique: Décision CDB VI/10, 3 (c)
- Soutenir les efforts de renforcement des capacités visant la pleine participation des communautés autochtones et locales, en particulier des femmes, au processus décisionnel en matière d’utilisation des connaissances traditionnelles utiles à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique: Décision CDB VI/10, 23
- Promouvoir la sensibilisation des communautés autochtones et locales aux questions relatives à l’Article 8 (j) de la CDB: Décision CDB VI/10, 27
- Prendre les mesures nécessaires pour améliorer les liens entre les communautés autochtones et locales et les organismes gouvernementaux en vue d’une meilleure coordination des mesures de protection des connaissances traditionnelles utiles à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique: Décision CDB VI/10, 39
- Examiner les possibilités de protéger les connaissances et pratiques des communautés autochtones et locales présentant un intérêt pour l’utilisation durable: Décision CDB VI/10, 41
- Soumettre des études de cas sur la création de liens entre les administrations nationales responsables de la propriété intellectuelle et les communautés autochtones et locales afin de faciliter la protection des connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable: Décision CDB VI/10, 44 (c)
- Encourager la divulgation de l’origine des connaissances et pratiques des communautés autochtones et locales intéressant l’utilisation durable dans les demandes d’attribution de droit de propriété intellectuelle: Décision CDB VI/10, 46
- Mettre en œuvre le programme de travail sur l’application de l’Article 8 (j) de la CDB, notamment en renforçant les capacités des populations autochtones et locales à participer aux processus décisionnels relatifs à l’utilisation durable: Décision CDB V/16, 3 et Décision CDB V/16, Annexe (Programme de travail sur l’application de l’article 8 (j) et des dispositions connexes de la CDB) VOIR COMMENTAIRE 7
- Mettre en œuvre le programme de travail sur l’application de l’Article 8 (j) de la CDB, notamment en élaborant des mécanismes appropriés pour la participation des communautés autochtones et locales dans les processus décisionnels relatifs à l’utilisation durable: Décision CDB V/16, 3 et Décision CDB V/16, Annexe (Programme de travail sur l’application de l’article 8 (j) et des dispositions connexes de la CDB) VOIR COMMENTAIRE 7
- Fournir une aide financière à la mise en œuvre du programme de travail sur l’article 8 (j): Décision CDB V/16, 7 VOIR COMMENTAIRE 7
- Soutenir la participation du Forum autochtone international sur la diversité biologique pour donner des avis à la Conférence des Parties sur l’application de l’article 8 (j): Décision CDB V/16, 11
- Soutenir l’établissement d’inventaires des connaissances et pratiques traditionnelles des communautés autochtones et locales présentant un intérêt pour l’utilisation durable: Décision CDB V/16, 17
- Élaborer ou envisager des mécanismes de nature à intéresser les communautés autochtones et locales aux initiatives visant une utilisation durable de la diversité biologique et aux mécanismes leur garantissant de bénéficier de cette utilisation durable: Décision CDB V/24, 6
- Appliquer les Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides afin d’encourager la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des sites inscrits sur la liste Ramsar et à la mise en œuvre des principes d’utilisation rationnelle: Résolution Ramsar VII.8, 12
- Dans le cadre de l’application des Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides, donner la priorité à la participation des femmes et des jeunes: Résolution Ramsar VII.8, 13
- Prévoir des consultations étendues avec les communautés locales et les populations autochtones dans le cadre de l’élaboration de politiques et de législations nationales relatives aux zones humides: Résolution Ramsar VII.8, 14
- Créer le cadre voulu pour faciliter la participation des populations locales et des communautés autochtones à la prise de décisions concernant l’utilisation durable des zones humides, y compris l’allocation des ressources nécessaires: Résolution Ramsar VII.8, 15
- Donner la priorité au renforcement des capacités pour la mise en œuvre d’approches participatives, y compris l’application des Lignes directrices Ramsar relatives à l’utilisation rationnelle: Résolution Ramsar VII.8, 19
- Dans le cadre de l’appui à des projets de conservation et d’utilisation rationnelle des zones humides, prendre en considération les Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides: Résolution Ramsar VII.8, 22
- Inclure dans les délégations des représentants des communautés locales et autochtones qui représentent des modes de vie traditionnels utiles pour l’utilisation durable de la diversité biologique: Décision CDB IV/9, 3
- Encourager les consultations au sein des communautés locales et autochtones sur les questions traitées par le groupe de travail sur l’application de l’Article 8 (j) de la CDB: Décision CDB IV/9, 4
- Faciliter la participation des communautés locales et autochtones au groupe de travail sur l’application de l’Article 8 (j) de la CDB: Décision CDB IV/9, 12
- Soumettre des études de cas sur les innovations et les pratiques des communautés autochtones et locales qui sont utiles à l’utilisation durable: Décision CDB IV/9, 15
- Élaborer des stratégies et législation nationales pour l’application de l’Article 8 (j) de la CDB: Décision CDB III/14, 1
- Fournir des informations sur l’application de l’Article 8 (j) de la CDB, notamment sur les mesures juridiques et d’incitation: Décision CDB III/14, 2
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