Activité 6: Impliquer les parties prenantes et les communautés autochtones et locales
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Les obligations mondiales et régionales relatives à cette activité sont présentées ci-dessous:
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1er Elément: Mettre en œuvre des mécanismes visant à impliquer les parties prenantes et les communautés autochtones et loca
Liste des obligations
- Mettre en œuvre des procédures nationales pour faciliter la participation de toutes les parties prenantes concernées, depuis le niveau communautaire jusqu’à celui du gouvernement, dans un souci de simplicité et de clarté: CDB Décision VI/24,4 et CDB Décision VI/24, Annexe (Lignes Directrices de Bonn sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages qui ressortent de leur utilisation). VOIR COMMENTAIRE 1
- Instituer des arrangements consultatifs appropriés, afin de faciliter la participation des parties prenantes, notamment celles des communautés autochtones et locales, tels que des comités consultatifs nationaux comprenant des représentants des parties prenantes concernées: CDB Décision VI/24,4 et CDB Décision VI/24, Annexe (Lignes Directrices de Bonn sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages qui ressortent de leur utilisation). VOIR COMMENTAIRE 2
- Consulter les parties prenantes et tenir compte de leurs opinions à chacune des phases du processus, notamment lors de la détermination de l’accès, de la négociation et de la mise en œuvre des conditions convenues d’un commun accord ainsi que du partage des avantages: CDB Décision VI/24,4 et CDB Décision VI/24, Annexe (Lignes Directrices de Bonn sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages qui ressortent de leur utilisation). VOIR COMMENTAIRE 3
- Impliquer les parties prenantes concernées, en particulier des communautés autochtones et locales, dans les différentes étapes de l’élaboration et de la mise en œuvre des arrangements concernant l’APA, afin de faciliter la surveillance de leur mise en œuvre: CDB Décision VI/24,4 et CDB Décision VI/24, Annexe (Lignes Directrices de Bonn sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages qui ressortent de leur utilisation). VOIR COMMENTAIRE 4
- Pays fournisseurs: Mettre en place des mécanismes pour faire en sorte que les décisions soient communiquées aux communautés autochtones et locales et aux parties prenantes concernées,particulièrement les communautés autochtones et locales: CDB Décision VI/24,4 et CDB Décision VI/24, Annexe (Lignes Directrices de Bonn sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages qui ressortent de leur utilisation). VOIR COMMENTAIRE 5
- Mettre en place des mécanismes pour garantir le partage juste et équitable des avantages, au niveau national, avec les parties prenantes concernées et les communautés autochtones et locales: Décision VII/19.E.5 de la CDB. VOIR COMMENTAIRE 6
- Respecter le droit des peuples autochtones de définir et d’établir des priorités et des stratégies pour la mise en valeur et l’utilisation de leurs terres ou territoires et autres ressources: Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (AGNU Rés. 61/295), Article 32.1. VOIR COMMENTAIRE 7
- Consulter les peuples autochtones concernées et coopérer avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres: Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (AGNU Rés. 61/295), Article 32.2. VOIR COMMENTAIRE 8
2ème Elément: Impliquer les parties prenantes dans l'élaboration de mesures législatives et politiques
Liste des obligations
- Consulter les parties prenantes concernées et tenir compte de leurs opinions à chacune des phases du processus, notamment pour l’élaboration d’une stratégie, de politiques ou de régimes nationaux sur l’APA: CDB Décision VI/24,4 et CDB Décision VI/24, Annexe (Lignes Directrices de Bonn sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages qui ressortent de leur utilisation). VOIR COMMENTAIRE 9
- Etudier et mettre au point, en collaboration avec les intéressés, des lignes directrices et des méthodes visant à assurer la réciprocité des avantages à ceux qui définissent les mesures d’accès et en bénéficient ainsi que leur application efficace aux niveaux national, régional ou international, le cas échéant: Décision III/15, 5 de la CDB. VOIR COMMENTAIRE 10
- Elaborer des mécanismes, des directives, une législation et d’autres initiatives appropriées pour encourager et promouvoir la participation effective des communautés autochtones et locales à la prise de décisions, à la planification des politiques et à l’élaboration ainsi qu’à l’application des mesures de conservation et d’utilisation durable des ressources biologiques à l’échelon local, national, sous-régional, régional et international, y compris l’APA, ainsi qu’à sa désignation et à la gestion de zones protégées, compte tenu de l’approche par écosystème: Décision V/16, 3 et Décision V/16, Annexe (Programme de Travail sur l’Application de l’Article 8 j) et les dispositions connexes de la Convention sur la Diversité Biologique).
- Créer un comité directeur national ou un groupe de travail regroupant des représentants des différents secteurs et des différentes disciplines pour assurer la participation élargie de l’ensemble des Parties intéressées au développement du Centre d’échange: Décision IV/2, 3 de la CDB.
- Assurer la participation pleine et entière des communautés autochtones et locales et des parties prenantes concernées à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans et stratégies de renforcement des capacités sur l’APA des ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles connexes: VII/19.F.4 de la CDB.
3ème Elément: Impliquer et assister les communautés autochtones et locales dans l'élaboration et la négociation d'un régi
Liste des obligations
- Contribuer et participer aux initiatives des communautés autochtones et locales, qui, en l’absence de tout mécanisme juridique de protection des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles, établissent leurs propres protocoles d’accès aux connaissances traditionnelles et l’utilisation desdites connaissances lorsqu’il est procédé à des études d’impacts: Décision VI/10, 12 et VI/10, Annexe II (Recommandations pour la conduite d’études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des aménagements proposés, ou sur les impacts qu’ils pourraient avoir sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales).
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